10 avril 2008
Le logement social menacé
En raison d’une réforme imposée par l’Union européenne, Le financement des HLM est fortement menacé. Voir à ce sujet l’article de Libération du 4 avril dernier dont voici quelques extraits :
Toutes les banques pourront distribuer le Livret A à partir du 1er janvier 2009.
Une réforme de l’épargne populaire qui pourrait affecter les ressources allouées aux HLM.
Court-circuitée. Christine Boutin, la ministre du Logement, aurait souhaité «inscrire la réforme du Livret A» dans son projet de loi relatif au logement en cours de préparation. «Je me bagarre pour cela», avait-elle souligné début mars. La ministre voulait ainsi «signifier» symboliquement que le plus célèbre des produits d’épargne, détenu par 45 millions de Français, resterait, malgré la réforme imposée par Bruxelles, étroitement associé au financement du logement social. Cette réforme, qui entrera en application en janvier 2009, autorisera toutes les banques à distribuer le Livret A, mettant ainsi fin au monopole des Caisses d’Epargne et de la Banque Postale.
(…)
Mais il vrai qu’au prétexte d’une libéralisation de la distribution du Livret A aux banques, le gouvernement est en train de revoir en profondeur un système original et unique en Europe : une épargne populaire liquide centralisée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui parvient à financer des prêts au très long cours pour construire des HLM. Car la réforme remet en cause le principe de la centralisation à la CDC de l’intégralité de la collecte du Livret A (120 milliards d’euros). Si le projet de loi est adopté tel quel, seule une partie (autour de 70 %) serait centralisée, les établissements bancaires gardant le reste de l’épargne collectée. L’affaire tombe à point pour les banques, en prise avec des problèmes de liquidités depuis la crise des «subprimes» (lire ci-dessous). Mais pour les HLM, cette entorse à la centralisation risque «à moyen ou long terme» d’assécher la ressource (lire page 3). Bercy juge cette crainte infondée et met en avant la compensation que constituera une plus grande centralisation de la collecte du Livret de développement durable (ex-Codevi).
Tonino Serafini
12:36 Publié dans Traité européen | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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