29 décembre 2008

La loi instaurant le repos dominical (1906) : histoire

« La loi du 13 juillet 1906 instituant le repos dominical en France a mis fin à un long conflit social né d'une catastrophe minière dans le Nord, et ouvert une période d'« apaisement religieux », au lendemain de la séparation des Eglises et de l'Etat. » (AFP)

Le 13 mars 1906, Ferdinand Sarrien, radical, devient président du Conseil, quelques jours après un coup de grisou ayant fait 1.099 morts à la mine de Courrières.
Il a comme objectifs premiers de calmer la colère des mineurs, d’éviter des incidents lors des "inventaires" des biens du clergé (nous sommes au lendemain de la séparation des Eglises et de l'Etat) et de préparer l'opinion au procès en cassation d'Alfred Dreyfus. Il doit aussi se lancer dans la bataille des législatives à venir en juillet. À ces côtés, un gouvernement composé d’hommes prestigieux : deux futurs présidents de la République, Raymond Poincaré et Gaston Doumergue, et trois futurs présidents du Conseil, Aristide Briand, Georges Clemenceau et Louis Barthou. Tous veulent des avancées sociales.

À cette époque, au cœur des débats, et des manifestations, les vieilles revendications du repos dominical et de la journée de 8 heures (cette dernière ne sera satisfaite qu’en 1919). La loi du 12 juillet 1880, pour des raisons antireligieuses, avait aboli le repos dominical, lui-même décrété sous la Restauration (loi du 18 novembre 1814). Le "jour de repos" était dès lors décidé par le patron.

La tragédie de Courrières provoque des émeutes. 45 000 mineurs se mettent en grève le 16 mars. Le 17, Clemenceau, alors ministre de l'Intérieur, promet de ne pas faire intervenir la force, mais change d'avis le 20 quand la mairie de Lens est occupée. La répression est dure, un policier est tué. 50 000 "gueules noires" défilent à Paris le 1er mai, à l'appel de la CGT. Le 20 mai, la gauche remporte les élections de façon écrasante.

Pour calmer les esprits, la loi Sarrien est votée. L'article 2 donne le dimanche comme jour de repos hebdomadaire des employés et ouvriers (employés de maison et travailleurs agricoles en sont provisoirement exclus). Cette loi est aussi appelée "loi Lemire", du nom du député-maire d'Hazebrouck, l'abbé Jules Lemire, un républicain et démocrate ardent, à l'origine des allocations familiales, qui convainc que le choix du dimanche n’est pas une revanche des religieux contre les "laïcs", quelques semaines seulement après la loi de séparation.

Il faut attendre le Front populaire en 1936 pour voir advenir le samedi férié, et le "week-end".

Les dispositions de la loi Sarrien sont aujourd’hui toujours en vigueur, mais plus de 180 dérogations y sont appliquées en raison notamment de la réforme votée sous le gouvernement Balladur en 1993. Des secteurs comme la santé, les spectacles, l'hôtellerie, les transports ne sont pas concernés par le repos du dimanche.

 

Lautrinfo (article inspiré d’un article de Jean-Michel Cadiot de l’AFP)